- L'ESSENTIEL
- I. UN DISPOSITIF DONT L'ABSENCE DE MOBILISATION PAR
LE PAYS RÉVÈLE L'INADAPTATION AU TERRITOIRE
POLYNÉSIEN
- 2. UNE PROPOSITION QUI VISE À DONNER UNE
RÉELLE LIBERTÉ D'ACTION DE PROXIMITÉ AUX COMMUNES
- 3. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
DONNER AU BLOC COMMUNAL UNE RÉELLE FACULTÉ D'INITIATIVE ET
FAVORISER LA COORDINATION AVEC LE PAYS
- I. UN DISPOSITIF DONT L'ABSENCE DE MOBILISATION PAR
LE PAYS RÉVÈLE L'INADAPTATION AU TERRITOIRE
POLYNÉSIEN
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Rapports législatifs
Rapport n° 580 (2024-2025), déposé le