B. LES COMMUNES INTERVIENNENT MALGRE TOUT AFIN DE RÉPONDRE AUX DEMANDES DE LEUR POPULATION

1. Face à l'absence de mise en oeuvre de certaines de ses compétences par le Pays, certaines communes doivent malgré tout intervenir pour répondre aux besoins de la population

Alors que plusieurs territoires ne bénéficient pas toujours des implantations suffisantes des services déconcentrés du Pays ou que les mesures prises par ce dernier ne sont pas toujours adaptées aux situations locales, les communes se doivent de répondre aux demandes d'intervention de proximité exprimées par leurs administrés. Ainsi les personnes auditionnées ont fait état d'initiatives aussi diverses que des cantines scolaires, la construction de halles de marchés, l'aménagement de sentiers de randonnée, la création de musées ou le financement de fêtes traditionnelles.

2. Ce cadre d'intervention n'est pas optimal et présente des risques juridiques pour les élus

Les initiatives communales, bien que répondant aux légitimes exigences du terrain, présentent d'importants risques pour les élus intervenant en dehors du champ légal de leurs compétences, notamment en termes de responsabilité pénale. De plus, peu de communes sont en capacité d'exercer des compétences structurantes. Ainsi, seulement trois d'entre elles comptent plus de 20 000 habitants, et près de la moitié moins de 2 000 habitants. Le vide juridique s'oppose également à l'obtention de financements externes ou à l'appui des services de l'État en termes d'ingénierie.

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page