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TurcRapports déposés par M. Serge DASSAULT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge DASSAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2016-2017
Rapports d'information
- Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
- Rapport d'information numéro 606, fait au nom de la commission des finances
- Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
- Rapport d'information numéro 50, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Rapport général Tome III Annexe 13, fait au nom de la commission des finances
- Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
- Rapport numéro 645 Tome II, fait au nom de la commission des finances
