Rapports déposés par M. Serge DASSAULT : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge DASSAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des finances

Projet de loi en faveur des revenus du travail

Avis numéro 48
22/10/2008
de la commission des finances

Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2009)

Rapport général Tome III Annexe 31
20/11/2008
de la commission des finances

Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

Rapport numéro 542 Tome II
08/07/2009

Page mise à jour le 27 avril 2024