Projet de loi en faveur des revenus du travail

Avis n° 48 (2008-2009) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN NOUVEAU CHAMP POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION
    
    • A. LA CRÉATION D'UN CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'INTÉRESSEMENT (ARTICLE 1ER)
      
      • 1. Une nouvelle mesure fiscale incitative au développement de l'intéressement
        
      • 2. Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale
        
      • 3. La position de votre commission des finances : supprimer cet article
        
    • B. CONFORTER LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
      
      • 1. Une liberté de « non-blocage » du flux de la participation (article 2)
        
        • a) Une liberté de choix offerte au salarié
          
        • b) Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale
          
          • (1) Alignement de la période de blocage du régime d'autorité sur celui de droit commun
            
          • (2) Extension du principe de libre choix entre versement immédiat et blocage au régime dit d'autorité
            
          • (3) Précision quant à la portée de la disponibilité des droits
            
          • (4) Blocage des sommes affectées au titre d'un régime dérogatoire pour la portion supérieure à la réserve spéciale.
            
        • c) Les appréciations de votre rapporteur pour avis
          
        • d) Les amendements proposés
          
          • (1) Rétablir la durée de blocage de huit années dans le régime d'autorité
            
          • (2) Deux autres amendements de précision
            
      • 2. La participation dans les entreprises publiques (article 2 quater)
        
        • a) La correction d'une erreur de codification
          
        • b) Un cadre juridique pour étendre la participation dans les entreprises publiques
          
      • 3. Calculer la participation sur la base de la règle des « trois tiers » (article additionnel après l'article 2)
        
      • 4. La participation, un outil pour la gestion participative au profit de salariés mieux formés à l'économie de l'entreprise (articles additionnels après l'article 2)
        
    • C. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE RETRAITE
      
      • 1. Permettre la gestion de plans comparables aux PERCO dans les autres pays membres de l'Union européenne (article additionnel après l'article 2 nonies)
        
      • 2. Favoriser la négociation de PERCO dans les entreprises dotées d'un PEE (article additionnel après l'article 2 nonies)
        
  • II. ENCOURAGER LA HAUSSE DES REVENUS DU TRAVAIL PAR LA MISE SOUS CONDITION DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES
    
    • A. RENDRE EFFECTIVE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES (ARTICLE 4)
      
    • B. RELANCER LA NÉGOCIATION DES SALAIRES CONVENTIONNELS DE BRANCHE (ARTICLE 5)
      
    • C. DES DISPOSITIFS DONT LES EFFETS NE SONT PAS CHIFFRÉS MAIS QUI REPRÉSENTENT UNE CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE SUR LES ENTREPRISES
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS