Rapports déposés par M. Serge DASSAULT : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge DASSAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi

    Rapport d'information numéro 409

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome III Annexe 33

  2. de la commission des finances

    Projet de loi pour le pouvoir d'achat

    Avis numéro 172

  3. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport numéro 433 Tome II


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