Session 2018-2019

Rapports d'information

• Le projet de programme de stabilité 2019-2022
  
  • Rapport d'information numéro 468, fait au nom de la commission des finances
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
  
  • Rapport d'information numéro 338, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
  
  • Rapport numéro 14, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018
  
  • Rapport numéro 129, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018
  
  • Rapport numéro 141, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Le budget de 2019 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2019)
  
  • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018
  
  • Rapport numéro 160, fait au nom de la commission des finances
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  
  • Rapport général Tome III Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  
  • Rapport général Tome III Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2019
  
  • Rapport numéro 196, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances pour 2019
  
  • Rapport numéro 221, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
  
  • Rapport numéro 496, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
  
  • Avis numéro 519, fait au nom de la commission des finances