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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

Rapports législatifs

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • Le budget de 2020 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  • Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  • Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
  • Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
  • Exposé général (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)
  • Examen des articles (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019