Session 2019-2020

Rapports d'information

• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  
  • Rapport d'information numéro 42 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  
  • Rapport d'information numéro 42 Tome II, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

• Projet de loi de finances rectificative pour 2019
  
  • Rapport numéro 123, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019
  
  • Rapport numéro 134, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Le budget de 2020 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2020)
  
  • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2020)
  
  • Rapport général Tome III Volume 1, fait au nom de la commission des finances
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2020)
  
  • Rapport général Tome III Volume 2, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances pour 2020
  
  • Rapport numéro 200, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances pour 2020
  
  • Rapport numéro 213, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  
  • Rapport numéro 385, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  
  • Rapport numéro 406, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  
  • Rapport numéro 408, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  
  • Avis numéro 444, fait au nom de la commission des finances
• Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
  
  • Rapport numéro 528 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
  
  • Rapport numéro 528 Tome II, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
  
  • Rapport numéro 615, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Exposé général (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)
  
  • Rapport numéro 634 Tome I, fait au nom de la commission des finances
• Examen des articles (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)
  
  • Rapport numéro 634 Tome II, fait au nom de la commission des finances
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  
  • Rapport numéro 657, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
  
  • Rapport numéro 665, fait au nom de la commission des finances