Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
de la commission des finances
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
de la commission des finances
Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
de la commission des finances
La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
de la commission des finances
La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapport d'information numéro 481 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
Rapport d'information numéro 481 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
de la commission des finances
L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
de la commission des finances
Cinq années sans modération fiscale
de la commission des finances
Le prélèvement à la source : un choc de complexité
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
de la commission des finances
Investissements d'avenir ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Le budget de 2017 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2017
de la commission des finances
Rapport ( Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
de la commission des finances
Tableau comparatif ( Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
de la commission des finances
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
de la commission des finances
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
de la commission des finances
Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
de la commission des finances
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
de la commission des finances
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique et projet de loi pour la confiance dans la vie politique
de la commission des finances
Exposé général et examen des articles ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
de la commission des finances
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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