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Projet de loi de finances pour 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (4 Moctets)