Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
La maîtrise de la masse salariale de l'État
de la commission des finances
L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
de la commission des finances
Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
de la commission des finances
Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
de la commission des finances
Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
de la commission des finances
Le projet de programme de stabilité 2015-2018
de la commission des finances
Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme
de la commission des finances
Le recours par l'État aux conseils extérieurs
de la commission des finances
Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
de la commission des finances
L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
de la commission des finances
Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Le budget de 2015 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Rapport ( Projet de loi de finances rectificative pour 2014)
de la commission des finances
Tableau comparatif ( Projet de loi de finances rectificative pour 2014)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2015
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2015
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
de la commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
de la commission des finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
de la commission des finances
Proposition de résolution Plan d'investissement pour l'Europe
de la commission des finances
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
de la commission des finances
Proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux
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