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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Repères ?

21 décembre 2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 ( rapport - nouvelle lecture )

Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Économie et finances, fiscalité

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Rapport n° 251 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2016

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