Projet de loi de finances rectificative pour 2016
21 décembre 2016 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 251 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF