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Rapports déposés par Mme Isabelle DEBRÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle DEBRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


  • Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
  • Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié