de la commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Catherine DI FOLCO : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DI FOLCO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.