Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
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