Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Page mise à jour le