de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2020)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
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Rapports déposés par Mme Catherine DI FOLCO : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DI FOLCO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.