Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2022-2023

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?

   Rapport d'information numéro 302 • L'Essentiel (synthèse)

   01/02/2023

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de finances pour 2023)

   Rapport général Tome III Annexe 29 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

   17/11/2022

2. de la commission des finances

   Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

   Rapport numéro 771 Tome II Annexe 29 Volume 1

   28/06/2023