Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 9

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II

  3. de la Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)

    Rapport numéro 673 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)


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