Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

    Rapport d'information numéro 307

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

    Rapport numéro 190


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