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Rapports déposés par M. Thomas DOSSUS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Thomas DOSSUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022

Rapports d'information

La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires
- Rapport d'information numéro 818, fait au nom de la délégation aux entreprises

Rapports législatifs

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
- Rapport numéro 21, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Synthèse du rapport