Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires

    Rapport d'information numéro 818

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

    Rapport numéro 21L'Essentiel (synthèse)


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