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Rapports déposés par M. Yves DURAND

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DURAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1984-1985


  • Projet de loi relatif a l'emission de certaines valeurs mobilieres par les associations
    • Rapport numéro 308, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif a l'emission de certaines valeurs mobilieres par les associations
    • Rapport numéro 391, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif a l'emission de certaines valeurs mobilieres par les associations