Rapports déposés par M. Yves DURAND : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DURAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des finances

Jeunesse, sports et loisirs : II - Tourisme ( Projet de loi de finances pour 1979)

Rapport général Tome III Annexe 18
21/11/1978
de la commission des finances

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1978

Rapport numéro 131
09/12/1978
de la commission des finances

Projet de loi relatif aux fonds communs de placement

Avis numéro 260
04/04/1979

Page mise à jour le 23 avril 2024