de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1980
de la commission des finances
Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales
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Rapports déposés par M. Yves DURAND : session 1979-1980
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DURAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.