1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 110 Tome III

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto

    Rapport numéro 586


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