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Rapports déposés par M. Jean-Pierre GRAND

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Projet de loi approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto
    • Rapport numéro 586, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées