Rapports déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ : session 2026-2027

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jocelyne GUIDEZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    Rapport numéro 65

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)

    Rapport numéro 144 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)

    Rapport numéro 144 Tome II


Page mise à jour le