Session 2019-2020

Rapports d'information

• Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
  
  • Rapport d'information numéro 648, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
  
  • Rapport numéro 357, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
  
  • Rapport numéro 519, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale