Le résumé
Si, en droit pénal, la peine remplit deux fonctions principales - la sanction d'un coupable et sa réinsertion dans la société -, elle ne peut le faire qu'à condition d'être correctement
exécutée.
Enjeu majeur de politique pénale, l'exécution des peines constitue un véritable paradoxe : elle est à la fois marquée par d'alarmantes carences, attestées par des interrogations récurrentes sur la portée des sanctions pénales ou sur le prétendu « laxisme » des juridictions, et par une sévérité croissante des lois et des juridictions chargées de les appliquer, ce dont témoigne une surpopulation carcérale désormais hors de contrôle.
C'est ainsi que la commission des lois a lancé, au début de l'année 2025, une mission d'information transpartisane chargée d'évaluer les conditions concrètes de mise à exécution des peines (délais, formes, individualisation, etc.), quelle qu'en soit la nature, pour les mineurs comme pour les majeurs, et d'identifier les orientations susceptibles de redonner à la sanction pénale sa juste place aux yeux des condamnés, des praticiens et des citoyens.
Le constat de la mission est sans appel. Prisons surpeuplées, acteurs dépassés qui ne peuvent assurer la plénitude de leurs missions, réformes contradictoires et données manquantes illustrent les difficultés structurelles du droit de l'exécution des peines, qui produit depuis plus de dix ans des effets inverses à l'intention du législateur.
À l'issue de ses travaux, la mission préconise un véritable changement de paradigme, articulé autour de cinq axes : réaffirmer le sens de la peine auprès du condamné et de la société ; replacer la réinsertion au coeur de la peine ; juguler la surpopulation carcérale ; garantir l'exécution rapide et effective des sanctions pénales ; assurer un traitement adapté des mineurs condamnés.
