Le résumé

Si, en droit pénal, la peine remplit deux fonctions principales - la sanction d'un coupable

et sa réinsertion dans la société -, elle ne peut le faire qu'à condition d'être correctement

exécutée.

Enjeu majeur de politique pénale, l'exécution des peines constitue un véritable paradoxe :

elle est à la fois marquée par d'alarmantes carences, attestées par des interrogations récurrentes

sur la portée des sanctions pénales ou sur le prétendu « laxisme » des juridictions, et par une

sévérité croissante des lois et des juridictions chargées de les appliquer, ce dont témoigne

une surpopulation carcérale désormais hors de contrôle.

C'est ainsi que la commission des lois a lancé, au début de l'année 2025, une mission

d'information transpartisane chargée d'évaluer les conditions concrètes de mise à exécution

des peines (délais, formes, individualisation, etc.), quelle qu'en soit la nature, pour les

mineurs comme pour les majeurs, et d'identifier les orientations susceptibles de redonner

à la sanction pénale sa juste place aux yeux des condamnés, des praticiens et des citoyens.

Le constat de la mission est sans appel. Prisons surpeuplées, acteurs dépassés qui ne

peuvent assurer la plénitude de leurs missions, réformes contradictoires et données

manquantes illustrent les difficultés structurelles du droit de l'exécution des peines, qui

produit depuis plus de dix ans des effets inverses à l'intention du législateur.

À l'issue de ses travaux, la mission préconise un véritable changement de paradigme,

articulé autour de cinq axes : réaffirmer le sens de la peine auprès du condamné et de la

société ; replacer la réinsertion au coeur de la peine ; juguler la surpopulation carcérale ;

garantir l'exécution rapide et eff ective des sanctions pénales ; assurer un traitement adapté

des mineurs condamnés.

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