Le résumé
Si, en droit pénal, la peine remplit deux fonctions principales - la sanction d'un coupable
et sa réinsertion dans la société -, elle ne peut le faire qu'à condition d'être correctement
exécutée.
Enjeu majeur de politique pénale, l'exécution des peines constitue un véritable paradoxe :
elle est à la fois marquée par d'alarmantes carences, attestées par des interrogations récurrentes
sur la portée des sanctions pénales ou sur le prétendu « laxisme » des juridictions, et par une
sévérité croissante des lois et des juridictions chargées de les appliquer, ce dont témoigne
une surpopulation carcérale désormais hors de contrôle.
C'est ainsi que la commission des lois a lancé, au début de l'année 2025, une mission
d'information transpartisane chargée d'évaluer les conditions concrètes de mise à exécution
des peines (délais, formes, individualisation, etc.), quelle qu'en soit la nature, pour les
mineurs comme pour les majeurs, et d'identifier les orientations susceptibles de redonner
à la sanction pénale sa juste place aux yeux des condamnés, des praticiens et des citoyens.
Le constat de la mission est sans appel. Prisons surpeuplées, acteurs dépassés qui ne
peuvent assurer la plénitude de leurs missions, réformes contradictoires et données
manquantes illustrent les difficultés structurelles du droit de l'exécution des peines, qui
produit depuis plus de dix ans des effets inverses à l'intention du législateur.
À l'issue de ses travaux, la mission préconise un véritable changement de paradigme,
articulé autour de cinq axes : réaffirmer le sens de la peine auprès du condamné et de la
société ; replacer la réinsertion au coeur de la peine ; juguler la surpopulation carcérale ;
garantir l'exécution rapide et eff ective des sanctions pénales ; assurer un traitement adapté
des mineurs condamnés.
