Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mer Noire, bassin des rivalités de puissances

    Rapport d'information numéro 889 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

    Rapport numéro 182


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