Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Loïc HERVÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Loïc HERVÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

  • Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
    • Rapport d'information numéro 297, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
    • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
  • Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
    • Rapport numéro 46, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure