1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

    Rapport numéro 71

  2. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 153 Tome XIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

    Rapport numéro 177L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

    Rapport numéro 351L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

    Rapport numéro 408L'Essentiel (synthèse)

  6. de la commission des lois

    Rapport ( Projet de loi de transformation de la fonction publique)

    Rapport numéro 570 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  7. de la commission des lois

    Tableau comparatif ( Projet de loi de transformation de la fonction publique)

    Rapport numéro 570 Tome II

  8. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de transformation de la fonction publique

    Rapport numéro 633


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