Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire

    Rapport d'information numéro 608

  2. de la commission des lois

    Mieux organiser la Nation en temps de crise

    Rapport d'information numéro 609L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)

    Rapport d'information numéro 607

  4. de la commission des lois

    Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable

    Rapport d'information numéro 193

  5. de la délégation aux droits des femmes

    Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat

    Rapport d'information numéro 148

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 146 Tome XIIL'Essentiel (synthèse)


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