de la commission des lois
Intérieur - Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2004)
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
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Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 2003-2004
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.