Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
Une deuxième chambre européenne
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
de la commission des lois
Décentralisation ( Projet de loi de finances pour 2001)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
de la commission des lois
Projet de loi relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
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