Rapports déposés par M. Jean-François HUSSON : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François HUSSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    Rapport numéro 25 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    Rapport numéro 136

  3. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome II Fascicule 1

  4. de la commission des finances

    Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III

  5. de la commission des finances

    Le budget de 2026 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome I

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    Rapport numéro 164

  7. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances pour 2026

    Rapport numéro 245

  8. de la commission des finances

    Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Rapport numéro 249 • L'Essentiel (synthèse)


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