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TurcRapports déposés par M. Alain JOYANDET
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain JOYANDET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Avis numéro 103, fait au nom de la commission des finances
- Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
- Rapport général Tome III Annexe 27, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Avis numéro 551, fait au nom de la commission des finances
