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TurcProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
24 juin 2020 :
Dette sociale et autonomie
( avis - première lecture )
- Par M. Alain JOYANDET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 551 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
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- L'ESSENTIEL
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE TRANSFERT D'UNE NOUVELLE PARTIE DE LA DETTE
SOCIALE À LA CADES
- A. UNE REPRISE DE LA DETTE DIFFICILEMENT
ÉVITABLE ?
- B. LES MODALITÉS DE REPRISE DE LA DETTE
- C. UN DISPOSITIF QUI SUSCITE DES
INTERROGATIONS
- 1. Peut-on encore parler de dette sociale ?
- 2. Le financement de cette reprise de dette est-il
réaliste ?
- 3. Une aspiration des réserves du FRR
- 4. Le risque d'une détérioration des
conditions d'emprunt
- 5. Vers des emprunts à impact social ?
- 6. Les questions posées par la reprise de la
dette des hôpitaux
- 7. Une prolongation qui ne résout pas la
question du déséquilibre des régimes sociaux
- 1. Peut-on encore parler de dette sociale ?
- A. UNE REPRISE DE LA DETTE DIFFICILEMENT
ÉVITABLE ?
- II. LA PRISE EN CHARGE DU
« CINQUIÈME RISQUE »
- I. LE TRANSFERT D'UNE NOUVELLE PARTIE DE LA DETTE
SOCIALE À LA CADES
- EXAMEN EN COMMISSION
