Rapports déposés par Mme Annie LE HOUEROU : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie LE HOUEROU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients

    Rapport d'information numéro 824 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?

    Rapport d'information numéro 883 • L'Essentiel (synthèse)


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