Rapports déposés par M. Dominique LECLERC : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique LECLERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme des retraites

    Rapport numéro 59

  2. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)

    Rapport numéro 88 Tome V

  3. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 113 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)


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