Projet de loi de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 113 (2010-2011) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES RÉGIMES DE RETRAITE STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES
    
    • A. LES CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT DÉMOGRAPHIQUE SUR LES DÉPENSES DES RÉGIMES
      
      • 1. Des régimes caractérisés par un fort déséquilibre démographique
        
      • 2. Des dépenses en constante augmentation
        
    • B. LE TARISSEMENT DES RESSOURCES DES RÉGIMES
      
      • 1. Le moindre rendement des ressources issues des cotisations salariales
        
      • 2. La diminution des transferts au titre des mécanismes de compensation
        
        • a) La mise en place de mécanismes de compensation
          
        • b) La disparition progressive de la surcompensation
          
    • C. DES RÉGIMES PORTÉS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
      
      • 1. Un financement très largement assuré par les subventions de l'Etat
        
      • 2. L'effort financier de l'Etat dans les prochaines années
        
  • II. LA PROGRESSION CONTINUE DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. LES SUBVENTIONS AUX RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
      
      • 1. La progression régulière de la subvention versée au régime de retraite de la SNCF
        
      • 2. La stabilisation de la subvention accordée au régime de retraite de la RATP
        
      • 3. Les autres régimes des transports terrestres
        
    • B. LA DOTATION AUX RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS
      
      • 1. Une subvention indispensable à la survie financière du régime
        
      • 2. La modernisation de l'établissement national des invalides de la mer
        
    • C. LE SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX RÉGIMES DES MINES, DE LA SEITA ET AUX RÉGIMES EN VOIE D'EXTINCTION
      
      • 1. La forte augmentation de la dotation au régime des mines
        
      • 2. Le régime de retraite de la Seita
        
      • 3. Les autres régimes en voie d'extinction
        
  • III. UN PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX
    
    • A. LES PRINCIPALES MESURES DE LA RÉFORME DE 2008
      
      • 1. La convergence progressive avec le régime de la fonction publique
        
      • 2. Les contreparties salariales négociées
        
      • 3. Les économies escomptées de la réforme
        
    • B. A LA SNCF, UNE RÉFORME AUX EFFETS CONTRASTÉS
      
      • 1. Des économies relativement modestes pour le régime spécial
        
      • 2. Des surcoûts pour l'entreprise SNCF
        
    • C. A LA RATP, UN BILAN BEAUCOUP MOINS OPTIMISTE QUE PRÉVU
      
      • 1. Pour le régime spécial, un surcoût jusqu'en 2015 suivi de faibles économies
        
      • 2. Pour l'entreprise, des charges salariales supplémentaires
        
      • 3. Le dossier de l'adossement au point mort
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE - COMPARAISON DES PRINCIPAUX RÉGIMES DE RETRAITE