Rapports déposés par M. Dominique LECLERC : session 2006-2007

Rapports d'information

1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

   Rapport d'information numéro 314 • L'Essentiel (synthèse)

   22/05/2007

2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?

   Rapport d'information numéro 131

   20/12/2006

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

   Rapport numéro 59 Tome IV

   08/11/2006

2. de la commission des affaires sociales

   Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2007)

   Avis numéro 82 Tome III

   23/11/2006