Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

Rapport n° 59 (2006-2007) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN DÉFICIT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN AUGMENTATION MALGRÉ LA RÉFORME DE 2003
    
    • A. UNE DÉGRADATION DES COMPTES PLUS RAPIDE QU'INITIALEMENT ENVISAGÉE
      
      • 1. Le creusement du déficit de la branche vieillesse
        
      • 2. Les appréciations de la Cour des comptes sur la situation du fonds de solidarité vieillesse
        
      • 3. Le calendrier et les équilibres financiers de la réforme des retraites de 2003
        
    • B. L'INCIDENCE DES FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES
      
      • 1. Le départ en retraite des baby-boomers
        
      • 2. La déformation structurelle de la pyramide des âges
        
      • 3. Les données prospectives disponibles à l'horizon 2020 et 2050
        
    • C. LES BRÈCHES AFFECTANT L'ÉQUILIBRE DE LA LOI DU 21 AOÛT 2003
      
      • 1. Le coût des carrières longues
        
      • 2. Le faible taux d'emploi des seniors
        
      • 3. Les négociations sur la pénibilité : un risque très élevé de création d'un nouveau mécanisme de cessation précoce d'activité
        
  • II. LA FRAGILITÉ DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE AU SEIN DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
    
    • A. UNE SITUATION TRES VULNÉRABLE SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL
      
      • 1. Des relations complexes et déséquilibrées avec l'Etat
        
      • 2. La Cnav financeur de dernier ressort de l'Etat providence ?
        
    • B. ÉCARTER LA PERSPECTIVE D'UNE NOUVELLE RÉFORME DE LA COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE AU DÉTRIMENT DU RÉGIME GÉNÉRAL
      
      • 1. Le précédent de 2002
        
      • 2. Le coût potentiel de la demande des instances du Ffipsa
        
      • 3. La position de principe de votre commission
        
    • C. SÉCURISER LE PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DES ADOSSEMENTS DE RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. Le précédent des industries électriques et gazières
        
      • 2. Les dossiers de la RATP, de la SNCF et de la Poste
        
      • 3. Le compte à rebours de l'échéance de 2007
        
      • 4. Les critiques de la Cour des comptes
        
      • 5. Les garanties supplémentaires nécessaires
        
  • III. QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA PRÉPARATION DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES ?
    
    • A. PARTIR D'UN CONSTAT LUCIDE ET ÉCLAIRÉ
      
      • 1. Privilégier une approche réaliste
        
      • 2. Les interrogations et les réserves soulevées par le troisième rapport du conseil d'orientation des retraites
        
    • B. ENGAGER UNE RÉFLEXION PRÉALABLE SUR LA PROBLÉMATIQUE DE LA PROCHAINE RÉFORME
      
      • 1. Analyser l'expérience des autres pays européens
        
      • 2. Le choix des méthodes à employer
        
      • 3. Le calendrier et les étapes de la prochaine réforme
        
    • C. MODIFIER AU PRÉALABLE LES RÈGLES DE GOUVERNANCE DES RÉGIMES DE RETRAITE DE BASE
      
      • 1. Des règles de gouvernance peu efficaces
        
      • 2. Des régimes par annuités devenus irréformables ?
        
      • 3. L'intérêt de la généralisation de la technique des points
        
    • D. AGIR SUR UN NOMBRE LIMITÉ D'ENJEUX PRIORITAIRES
      
      • 1. La notion d'équité entre les générations
        
      • 2. La question des engagements de retraite implicites
        
      • 3. La notion d'âge légal de la retraite
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Mme Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)