3. Les négociations sur la pénibilité : un risque très élevé de création d'un nouveau mécanisme de cessation précoce d'activité

La loi du 21 août 2003 a invité les partenaires sociaux à engager, dans un délai de trois ans, « une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité ». Ces négociations ont débuté le 23 février 2005, mais les discussions en cours ne semblent pas devoir aboutir rapidement à un accord. L'exercice, il est vrai, apparaît fort complexe car il faut tout à la fois prendre en compte la réalité - incontestable - de la pénibilité de certaines activités tout en évitant une définition trop large susceptible de servir d'alibi à de nouveaux dispositifs de cessation précoce d'activité.

La notion même de pénibilité est d'une approche objective difficile. Dans son rapport « pénibilité et retraite », remis au COR en avril 2003, Yves Struillou a ainsi suggéré de retenir « l'espérance de vie sans incapacité », critère qu'il juge à la fois « cohérent et pertinent ».

Le traitement de la pénibilité requiert non seulement une politique de réparation - nécessairement de court terme - visant à compenser ses effets néfastes, mais aussi et surtout une politique plus ambitieuse de prévention, tendant à prévenir l'usure prématurée au travail et à améliorer les conditions de travail des salariés, notamment ceux âgés de plus de cinquante ans.

Les discussions en cours entre les partenaires sociaux sont dans l'impasse depuis de longs mois. Il convient d'ailleurs de se demander si les pouvoirs publics envisagent de tirer les conséquences de cette situation et de prendre acte de l'impossibilité d'un accord.

La prise en compte de la pénibilité, si elle voit finalement le jour, risque en réalité d'être utilisée comme une substitution aux carrières longues. L'observation des vingt dernières années montre en effet que les mécanismes de cessation d'activité se succèdent au fil du temps. Et les tentatives des pouvoirs publics visant à les restreindre aboutissent à des résultats le plus souvent partiels et ambigus. On ne peut s'empêcher de penser, face à ce phénomène, à l'hydre de Lerne dont Héraclès coupa d'abord une tête avant que deux ne repoussent aussitôt.

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