3. Le calendrier et les étapes de la prochaine réforme
Le débat sur la prochaine réforme des retraites n'a pas encore commencé, alors que les orientations des pouvoirs publics seront probablement définies très rapidement dans la deuxième partie de l'année 2007. Votre rapporteur souhaite donc que, dans cette perspective, le Sénat agisse comme une force de proposition, en se fondant notamment sur l'expertise d'universitaires et d'actuaires.
L'équilibre de la réforme dans le temps
La loi Fillon prévoit un réexamen périodique, en 2008 puis tous les quatre ans, de la situation de l'assurance vieillesse. Cette démarche représente un réel progrès par rapport au statu quo antérieur.
Mais, dans le contexte actuel de déficit structurel de l'assurance vieillesse, la première question qui se posera sera celle de savoir si l'on pourra se limiter à de simples ajustements paramétriques. Le second choix à faire concernera l'équilibre de la réforme dans le temps. Lors des débats de 2003, votre rapporteur avait souligné la grande progressivité des changements introduits dans le droit des retraites, notamment en ce qui concerne la fonction publique. Compte tenu des prospectives financières disponibles, il est peu probable cette fois de pouvoir renouveler la même démarche.
La question du dosage des mesures et du calendrier d'entrée en vigueur des dépenses supplémentaires et des mesures d'économies se posera à nouveau. Il conviendra alors d'éviter que ne se reproduise le problème du dispositif des carrières longues, dont le coût, beaucoup plus élevé que prévu, a finalement déséquilibré la réforme dans son ensemble.
Le choix entre les solutions progressives et la méthode du « big bang »
Votre rapporteur estime qu'il conviendra d'engager la prochaine étape de la réforme des retraites avec le souci d'introduire des mesures à effet rapide. En effet, en termes actuariels, retarder de cinq ans l'entrée en vigueur d'une mesure se traduit in fine par un doublement des efforts à accomplir.
Jusqu'à présent, les différentes réformes des retraites réalisées en France ont privilégié une approche progressive, étalée sur longue période, de la gestion des problèmes. A la lumière des difficultés rencontrées pour mener à son terme le dossier des retraites de la RATP ou celui des régimes ASV des professions médicales conventionnées, il faut peut-être réfléchir à l'opportunité de requérir à un autre mode opératoire plus rapide et plus efficace, de type « big-bang » : à une date donnée, on changerait ainsi de système, sur le modèle du passage du franc à l'euro le 1 er janvier 2002.
Ce scénario de réforme éviterait d'avoir à gérer pendant des années des conflits à répétition. En effet, on ne peut envisager de modifier progressivement le système français de retraites par répartition sans risquer de réactiver sans cesse de multiples conflits politiques et sociaux. En outre, la technique des petits pas a pour inconvénient de laisser perdurer un sentiment d'incertitude et d'anxiété pour les partenaires sociaux, les organisations professionnelles, les caisses de retraite, les entreprises et, plus encore, les assurés sociaux.
Mener une réforme structurelle complète présente la difficulté d'être plus complexe à réaliser au départ qu'un ensemble de mesures limitées, assorties de la promesse de dispositions ultérieures plus importantes. Mais l'expérience a montré que les étapes suivantes sont très difficiles à réaliser le moment venu : aussi, la réforme Balladur est intervenue en 1993, mais on a dû renoncer ensuite au plus difficile, en 1995.