Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale

    Rapport d'information numéro 62

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 153 Tome XL'Essentiel (synthèse)


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