Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
    • Rapport d'information numéro 279, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
    • Rapport numéro 194, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
  • Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388)
    • Rapport numéro 706, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale