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Rapports déposés par M. Jeanny LORGEOUX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jeanny LORGEOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Avis numéro 150 Tome V, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
    • Rapport numéro 652, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées