Rapports d'information
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser
Rapports législatifs
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français et proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
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