Rapports déposés par M. David MARGUERITTE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David MARGUERITTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers

    Rapport numéro 230

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

    Rapport numéro 309

  4. de la commission des lois

    Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    Rapport numéro 520


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