Rapports déposés par Mme Corinne NARASSIGUIN : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne NARASSIGUIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    "Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026

    Rapport numéro 591

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    Rapport numéro 20

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    Rapport numéro 79


Page mise à jour le