de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Protection de l'enfance
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Rapports déposés par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.