Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    La politique de lutte contre le cancer

    Rapport d'information numéro 419

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la contraception d'urgence

    Rapport numéro 49

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à la contraception d'urgence

    Rapport numéro 87


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