1. de la commission des finances

    Comptes spéciaux du Trésor ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Rapport général Tome III Annexe 46

  2. de la commission des finances

    Projet de loi sur le développement du mécénat

    Rapport numéro 231

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi sur le développement du mécénat

    Rapport numéro 366


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